REGLEMENT INTERIEUR 

Règlement conforme au décret du 23 Octobre 1991

 

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

HYGIENE ET SECURITE 

 

Article 2:

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d 'hygiène et de sécurité.A cet effet, les consignes générales de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GENERALE 

Article 3:

Il est formellement interdit aux stagiaires:

                                  -d'entrer dans l’établissement

                                  -d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux

                                  -d'introduire de la nourriture dans les locaux

                                  -de quitter le stage sans motif

                                  -d'introduire des objets tranchants

SANCTIONS

Article 4:

Tout agissement considère comme fautif par la directrice et l'organisme de formation ou sa représentante pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance:

                                  -Avertissement écrit par la directrice de l'organisme de formation ou par sa représentante

                                  -Blâme

                                  -Exclusion définitive de la formation

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article5:

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6:

Lorsque la directrice de l'organisme de formation ou sa représentante envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéresse contre décharge lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7:

Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.

la convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indique au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8:

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informe des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu' il ait été convoque à un entretien et mis en mesure d'être entendu par la commission de discipline.

Article 10:

La directrice de l'organisme de formation informe l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

 

 

Article 11:

Pour chacun des stages d'une durée supérieur à 500 heures, il procède simultanément à l'élection d'un délègue titulaire et d'un délègue suppléant uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 12;

La directrice de l'organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 13:

Les délégués sont élus pour la durée du stage.Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cesse leurs fonctions avant lu stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 14:

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et des conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation.Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Article 15:

En ce concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l'authenticité sous sa propre responsabilité.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 16:

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.